Dernière mise à jour : 1 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site cleeugratin.fr, exploité par la SAS KICK ENGINEERING MUSIC, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 930 415 799, dont le siège social est situé à 12 avenue du général de Gaulle 95100 Argenteuil.
1. Objet et acceptation des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la SAS KICK ENGINEERING MUSIC (ci-après « le Vendeur ») et de l’acheteur (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires sous la marque C LEEU GRATIN.
Acceptation : Toute commande passée sur cleeugratin.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des CGV avant de valider sa commande.
2. Produits et commandes
2.1. Description des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site cleeugratin.fr au moment de la commande. Le Vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude, mais ne peut garantir la parfaite conformité des couleurs et des textures en raison des variations possibles liées aux écrans et à la photographie.
2.2. Passage de commande
- Le Client peut passer commande directement sur le site, 24h/24 et 7j/7.
- La validation de la commande implique l’acceptation des CGV et le paiement intégral du prix.
- Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste, ou de rupture de stock.
2.3. Confirmation de commande
Le Client reçoit un email de confirmation de commande récapitulant les produits commandés, leur prix, et les informations de livraison. Cet email vaut preuve de la transaction.
3. Prix et paiement
3.1. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et ajoutés au montant total.
3.2. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou via des solutions de paiement sécurisées (PayPal, Stripe, etc.). Le paiement est exigé au moment de la validation de la commande.
3.3. Sécurité des paiements
Les transactions sont sécurisées par un protocole SSL. Aucune information bancaire n’est conservée par le Vendeur.
4. Livraison
4.1. Délais et frais de livraison
- Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et varient selon le mode de livraison choisi (Colissimo, Chronopost, etc.).
- Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume, et de l’adresse de livraison.
4.2. Retards et problèmes de livraison
En cas de retard, le Client sera informé par email. Si le produit n’est pas livré dans un délai de 30 jours après la date prévue, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.
4.3. Réception des produits
Le Client doit vérifier l’état des produits à la réception. Toute réclamation pour vice apparent ou dommage doit être signalée au Vendeur dans un délai de 48 heures après la livraison, par courriel à contact@cleeugratin.fr.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
5.1. Modalités de rétractation
- Le Client doit notifier sa décision de rétractation par courriel à contact@cleeugratin.fr.
- Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, avec leurs étiquettes et emballages, à l’adresse indiquée par le Vendeur.
5.2. Remboursement
Le Vendeur procédera au remboursement des produits retournés dans un délai de 14 jours après réception desdits produits, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
6. Garanties
6.1. Garantie légale de conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
6.2. Garantie commerciale
Le Vendeur peut proposer une garantie commerciale supplémentaire, dont les modalités seront précisées sur la fiche produit ou lors de l’achat.
7. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de profit, préjudice commercial, etc.) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits vendus.
Le Vendeur préconise de laver les articles textiles avant première utilisation. C'est une recommandation générale qui n'est pas spécifique aux produits vendus.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site, en accord avec le RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
9. Litiges et médiation
En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.
Juridiction compétente : Les tribunaux de Pontoise (95) sont seuls compétents en cas de litige.
10. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Pour toute question, contactez-nous à contact@cleeugratin.fr.